J.O. 78 du 1 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 30 mars 2006 portant promotion (chambres régionales des comptes) (rectificatif)

NOR : CPTE0600015Z


Rectificatif au Journal officiel no 76 du 31 mars 2006, texte no 100, dans le tableau, concernant M. Huet (Sylvain) :

Au lieu de : « date d'effet : 1er avril 2006 », lire : « date d'effet : 1er juin 2006 ».